ASSURANCE DES ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX
L'obtention d'une assurance des événements spéciaux est votre responsabilité et est exigée par l'Auberge Richelieu pour votre événement, et nous vous suggérons d'acheter cette couverture auprès de votre propre fournisseur d'assurance.
Si vous avez de la difficulté à trouver un courtier d'assurance pour cette couverture, vous pouvez communiquer avec Youngs Insurance Brokers Welland au (905) 735-7212.
Le "locataire" doit, sans limiter ses obligations ou ses responsabilités aux termes des présentes et à ses propres frais, souscrire une assurance responsabilité civile générale dont la limite n'est pas inférieure à cinq millions de dollars (5 000 000 $), inclusivement, par événement, pour les blessures corporelles et les dommages matériels, y compris la perte de jouissance de ces derniers. Cette assurance doit couvrir les employés du "loueur", l'événement, les participants et les bénévoles. Si de l'alcool est servi, l'assurance responsabilité civile doit être incluse dans la couverture.
PERMIS DE CIRCONSTANCE
Le client peut choisir de demander un PERMIS DE CIRCONSTANCE auprès de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO). Le locataire sera tenu de respecter les règles de son permis d'alcool à tout moment pendant la période de location, et pour toute responsabilité ou dommage survenant pendant l'événement en raison de la consommation d'alcool pendant la période de location.
Pour demander un permis de circonstance par l'intermédiaire de la CAJO, veuillez consulter son site web : https://www.iagco.agco.ca/ pour créer votre compte.
Nous vous recommandons de demander votre permis au plus tard 30 jours avant votre événement.
Pour plus d'informations ou pour toute question concernant cette procédure, veuillez contacter la CAJO au 1 800 522-2876, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00, et/ou regarder la vidéo suivante : https://vimeo.com/223175522.
Votre ASSURANCE ÉVÉNEMENT SPÉCIAL et votre PERMIS DE CIRCONSTANCE doivent être présentés à l'Auberge Richelieu avant la remise des clés.
L'Auberge Richelieu se réserve le droit de révoquer en tout temps le droit de servir de l'alcool si, à la suite d'une inspection, le locataire contrevient ou tente d'influencer les membres du Club Richelieu Welland à enfreindre les politiques ou les règles relatives au permis d'alcool. Aucune boisson alcoolisée ne peut être apportée ou emportée à l'extérieur de l'événement par les participants ou les invités.